Présentation

Avocats à Bordeaux depuis 1979 et 2009, forts d’une expérience de plus de 40 ans et de plus de 10 ans, nous accompagnons avant tout nos clients dans l’établissement de contrats, et ce afin d’organiser aux mieux leur situation juridique et d’éviter de potentiels contentieux. Par ailleurs, advenant un litige, nous aidons chaque client qui y est confronté à le résoudre en intervenant devant la juridiction concernée. Nous attachons une grande importance à la qualité de la relation humaine avec nos clients qui, confrontés à des difficultés parfois lourdes, nous apportent leur confiance.

Nous intervenons dans de nombreux domaines : droit rural, notre domaine de prédilection, mais aussi droit immobilier, droit des successions et droit des régimes matrimoniaux, droit de la famille et droit des affaires. Nous représentons aussi bien des entreprises (agricoles ou non) et des particuliers. De plus, nous exerçons notre activité dans des locaux où nous réunissons, avec des confrères, des compétences dans des domaines complémentaires, tels que le droit du travail ou le droit des sociétés.

Nous travaillons aujourd’hui tous les deux avec une assistante juridique, et notre objectif est de répondre rapidement aux questions qui nous sont soumises.

En résumé : Avocats à Bordeaux par vocation, nous vous aidons à structurer votre vie juridique. Faites notre connaissance, et simplifiez votre vie ! Nous répondrons à vos questions de droit, vous pouvez nous faire confiance.

Guy Gravellier :

Avec une compétence reconnue depuis plus de 40 ans, j’ai débuté un processus de transmission avec Grégory TURCHET, qui est très au fait de l’ensemble des problématiques que j’ai à traiter habituellement et j’ai ainsi la certitude que les clients pour lesquels je travaille continueront d’être en de bonnes mains.

Grégory Turchet :

Avocat au barreau de Bordeaux depuis 2009, j’étais en charge du département contentieux civil, commercial et rural au sein du bureau de Bordeaux de PwC Société d'Avocats pendant plus de dix ans.

Mon activité est particulièrement dédiée au secteur de la filière Vins & Spiritueux mais pas uniquement. J’ai développé une expertise spécifique en droit rural (conseil et contentieux) et suis chargé d’enseignement de droit rural au sein du Master II Droit de la Vigne et du Vin de la Faculté de Droit de Bordeaux.

Je suis également membre de l'Association Internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin, de l’Association Girondine des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin et membre du bureau de l'association du Master II Droit de la Vigne et du Vin de Bordeaux.

Droit rural

Le droit rural régit l’espace rural et les exploitations agricoles. Avocats à Bordeaux, nous offrons des conseils et résolvons les conseils à plusieurs niveaux :

Baux ruraux – par exemple, nous pouvons accompagner un propriétaire souhaitant récupérer son bien à la prochaine échéance du bail ou un agriculteur voulant contraindre le propriétaire à financer la replantation de son vignoble.
Redressements judiciaires agricoles – il s’agit alors de gérer au mieux la situation en se servant notamment de la phase amiable, qui vise à élaborer un plan de paiement avec l’ensembles des créanciers, et ce, avant tout recours possible au tribunal.
Sociétés agricoles – il peut être question de constituer deux sociétés, l’une acquérant un bien foncier ; l’autre étant une société d’exploitation ; un bail est alors signé entre les parties afin que les risques liés à l’exploitation n’aient aucun impact sur la valeur du foncier.
Successions agricoles – entre autres, nous pouvons organiser une future succession qui englobe une exploitation agricole ou gérer un contentieux successoral après décès.
Transmissions d’exploitations agricoles – nous pouvons notamment rédiger les contrats relatifs à la vente ou à l’acquisition d’une exploitation agricole.

Pour conclure : Posez-nous vos questions sur le droit des affaires de l’agriculture. Et nous vous répondrons. Notre mission consiste à simplifier votre situation juridique.

Droit immobilier

Le droit immobilier régit le marché immobilier, ce qui inclut notamment la construction, la gestion, la location ou la vente d’un patrimoine. Avocat à Bordeaux, j’interviens dans plusieurs situations :

Expropriations − le plus souvent, l’objectif est de négocier, à la hausse, l’indemnité offerte par l’administration expropriante.
Loyers commerciaux et d’habitation − j’offre notamment mes services pour la rédaction d’un bail, la résiliation d’un bail au loyer impayé, une procédure relative à l’augmentation du loyer au moment du renouvellement du bail…
Responsabilité des constructeurs − il peut s’agir d’amener un constructeur à financer les réparations ainsi que les dommages et intérêts lorsque des fissures apparaissent dans une maison récemment construite.
Ventes d’immeubles − par exemple, je peux intervenir lorsqu’un acquéreur ayant signé une promesse d’achat ne veut pas la concrétiser devant notaire, ou lorsqu’un vendeur vend un bien sans révéler l’existence d’une servitude de passage, la présence de termites dans la charpente, etc.
Voisinage − il peut être question de limites de propriété, d’empiètements, de nuisances sonores…

Vous avez un projet immobilier (gestion, construction, location, vente) ? Posez-nous vos questions en droit immobilier, et nous vous guiderons dans vos choix juridiques pour que vous dormiez en paix.

Droit des successions et droit des régimes matrimoniaux

Le droit des successions régit la transmission d’un patrimoine à la suite d’un décès. Comme avocat, mes interventions sont alors de deux types :

Avant succession − nous offrons des conseils afin d’organiser une future succession, et ce, pour prévenir les contentieux potentiels.
Après décès − nous gérons les contentieux, par exemple, lorsqu’un héritier conteste la validité d’un testament, la valeur d’un patrimoine ou les conditions envisagées pour un partage, ou lorsqu’un héritier a profité des faiblesses de la personne mourante dans les semaines précédant le décès.

Le droit des régimes matrimoniaux encadre le partage des biens entre époux. Nous offrons alors nos services pour assurer la liquidation et le partage des intérêts des ex-époux après divorce.

Tant en droit des successions qu’en droit des régimes matrimoniaux, il existe des spécificités liées au droit rural, par exemple lorsqu’il est question du partage d’une exploitation agricole. Nous apportons alors à nos clients l’expertise de l'avocat en droit rural.

Pour résumer : Vous devez partager vos biens pour une succession ou après un divorce ? Nous sommes avocat à Bordeaux. Posez-nous vos questions en droit des successions ou en droit des régimes matrimoniaux. Et nous vous aiderons à prévenir ou à résoudre les contentieux juridiques.

Droit de la famille

Le droit de la famille s’intéresse aux relations entre des personnes unies par un lien de parenté ou d’alliance.

En tant qu'avocats, nous offrons notamment nos services en cas de divorce, de séparation – il s’agit alors de résoudre les problèmes liés à la garde des enfants ainsi que les problèmes matériels et financiers. Notre première préoccupation est d’apaiser au maximum les tensions dans un moment où, par définition, les relations sont tendues. Nous intervenons également en cas d’adoption puisque la loi exige l’homologation d’un projet d’adoption par le tribunal.

Et maintenant ? Vous avez un projet de famille (mariage, adoption) ? Nous sommes avocats à Bordeaux. Posez-nous vos questions en droit de la famille, et libérez votre vie de famille des questions juridiques.

Droit des affaires

Le droit des affaires réglemente toute activité professionnelle. En tant qu'avocats à Bordeaux, nous offrons nos services dans plusieurs situations, incluant :

Contentieux sur les conditions d’exécution d’un contrat.
Paiements de factures.
Responsabilités relatives à la conformité d’un produit vendu ou à la qualité d’une prestation fournie.

Autrement dit ? Vous exercez une activité professionnelle ? Avocats à Bordeaux, nous vous aidons à structurer votre activité. Posez-nous vos questions en droit des affaires. Nous sommes là pour organiser et simplifier votre situation juridique.

Services complémentaires

Nous collaborons avec des confrères spécialistes de divers domaines, ce qui élargit mon expertise ainsi que notre offre de services.

Le droit du travail s’intéresse aux relations entre travailleurs et employeurs. Il peut s’agir :

De l’élaboration de contrats ou de conventions de rupture.
D’un accompagnement au licenciement et dans les négociations afférentes.
De procédures devant les conseils de prud’hommes.

Le droit des sociétés encadre les activités de sociétés civiles ou commerciales. Il peut être question :

De conseils relatifs à la vie d’une société et de l’exécution des formalités.
De la définition d’un cadre juridique pour une activité professionnelle, une opération ponctuelle, ou du choix d’un type de société.
De la rédaction des statuts et de l’exécution de toutes les formalités liées à la création d’une société.
De fusions et d’absorptions de sociétés.
De l’établissement de pactes d’actionnaires.
De la cession de parts sociales dans une société.

Enfin, nos confrères et nous offrons nos conseils et services pour les ventes et acquisitions de fonds de commerce, incluant l’exécution des formalités.

En résumé ? Vous êtes employeur ou travailleur ? Nous collaborons avec des avocats spécialisés en droit du travail et en droit des sociétés. Contactez-nous.

Foire aux questions

Exploitant agricole, propriétaire, locataire, époux ou parent, connaissez-vous vos droits ? Nous sommes avocats à Bordeaux. Posez-nous vos questions juridiques.

Cliquez sur une question pour en afficher la réponse.

Puis-je consentir un bail rural pour une durée de deux ans ?
À partir d’une certaine superficie, définie en fonction du département et du type de culture, le statut de fermage s’applique obligatoirement pour une durée minimum de neuf ans renouvelables. Un bail rural de moins de neuf ans n’est envisageable qu’en dessous d’une certaine superficie. En tant qu’avocats, nous intervenons pour déterminer la meilleure option, et ce, dans l’intérêt de notre client.
Je suis fermier ; le montant de mon fermage annuel est trop élevé. Que puis-je faire ?
Dans le cadre de baux soumis au statut du fermage, le fermage annuel est situé entre des minima et des maxima déterminés selon le département et le type de culture. Si un bail rural prévoit un fermage excédant les maxima, celui-ci ne pourra pas pour autant être immédiatement ajusté. Essentiellement, il ne sera possible de saisir le tribunal qu’au cours de la troisième année du bail ou au moment du renouvellement du bail. Comme avocats, nous conseillons notre client afin de trouver la meilleure solution.
Mon bail à ferme prend fin. Comment puis-je être indemnisé des améliorations que j’ai apportées au bien de mon propriétaire ?
Quelle que soit la raison pour laquelle un bail rural prend fin (p. ex., reprise du bien par le propriétaire à l’échéance du bail, résiliation en raison d’un fermage impayé, retraite du fermier), un fermier peut demander une indemnisation pour les améliorations qu’il a apportées au terrain. Le montant de l’indemnité est fixé par le Code rural et avec notre aide.
Je suis propriétaire d’une parcelle qui n’a pas de sortie sur la voie publique et mon voisin m’empêche de passer chez lui. Quels sont mes recours ?
Si la parcelle est enclavée et n’a pas d’issue ou n’a qu’une issue insuffisante, il est possible de réclamer à son voisin un passage suffisant, et ce, à charge d’indemnité. Le passage doit être le plus court possible jusqu’à la voie publique, mais réalisé à l’endroit le moins dommageable pour le propriétaire de la parcelle traversée. Nous connaissons bien ce type de litige, et nous sommes donc en mesure de bâtir un dossier devant le tribunal en invoquant les jurisprudences les plus récentes.
Je souhaite faire construire une maison. Quelles précautions dois-je prendre ?
Avant de faire appel à un constructeur, il est primordial de signer un contrat suffisamment précis de construction de maison individuelle. La date de livraison doit non seulement être prévue, mais des pénalités de retard importantes doivent également être définies. Lorsque plusieurs contrats sont signés avec divers corps d’état, il faut exiger des devis détaillés. Dans tous les cas, il est indispensable d’être en possession d’attestations d’assurance de garantie décennale en cours de validité. Nous aidons nos clients à réunir les papiers nécessaires et à obtenir les meilleures garanties. Lorsque des malfaçons surviennent, nous bâtissons un dossier afin de faire reconnaître par le tribunal la responsabilité du constructeur et d’obtenir des dommages et intérêts.
Je viens d’acheter une maison ; j’ai constaté des malfaçons. Que puis-je faire ?
Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire, est réputée « constructeur ». Ainsi, tout vendeur, qu’il s’agisse ou non d’un particulier, est tenu d’honorer les garanties légales incluant la garantie décennale des constructeurs. Pour le compte de nos clients, nous nous assurons que ce dernier assume le remboursement des travaux de remise en état.
Mon locataire ne paie plus ses loyers. Quels sont mes recours ?
Les délais imposés par la loi pour récupérer un bien loué sont longs, de sorte qu’il vaut mieux être réactif dès qu’un loyer n’est plus payé. Après un délai de deux mois suivant l’envoi d’un commandement de payer, il faut saisir le juge du tribunal d’instance pour obtenir une décision d’expulsion. Dès que l’un de nos clients nous transmet un tel dossier, nous saisissons le tribunal sans délai.
Mon voisin peut-il percer dans le mur de sa maison une fenêtre qui lui donne une vue directe sur mon jardin ?
Si le mur est mitoyen, il est illégal de percer une fenêtre sans l’accord de son voisin. Si le mur n’est pas mitoyen mais longe la limite de propriété, un voisin a le droit de percer une fenêtre dite à fer maillé (c.-à-d. garnie d’un treillis de fer) et verre dormant (c.-à-d. à châssis fixe). La fenêtre doit être posée à 2,60 m au-dessus du sol de la pièce à éclairer, si celle-ci se trouve en rez-de-chaussée, ou à 1,90 m au-dessus du sol lorsque celle-ci est à l’étage. Lorsqu’un voisin ne se conforme pas à ces règles, nous obtenons un constat d’huissier, puis saisissons le tribunal.
Doit-on payer les dettes de son époux ?
Quel que soit le régime matrimonial, qu’un contrat de mariage ait été signé chez le notaire ou non, certaines dépenses contractées par un seul des époux engagent les deux époux. Il s’agit des dépenses relatives à l’entretien du ménage et à l’éducation des enfants, sauf deux exceptions :
- Une dépense jugée excessive par rapport à son utilité et au niveau de vie familial n’engage que l’époux qui l’a contractée.
- Si l’un des époux se porte caution pour un tiers ou contracte un emprunt sans l’accord de son conjoint, il en est le seul responsable. Dans cette hypothèse, même si les époux sont mariés sous le régime de la communauté des biens, l’époux signataire engage ses salaires et ses biens propres seulement.
- Dans le cadre d’une séparation ou face à des créanciers, nous intervenons pour bâtir un dossier sur ce type de dépenses.
Combien les parents peuvent-ils donner à leurs enfants sans payer de droits de succession ?
Chaque parent peut, tous les 15 ans, donner jusqu’à 100 000 € (soit 200 000 € par couple) à chacun de ses enfants. Connaissant la situation familiale, professionnelle et patrimoniale de nos clients, nous les conseillons à ce sujet.
Suis-je obligé de rester en indivision avec mes frères et sœurs ?
Selon l’article 815 du Code civil, nul n’est obligé de rester dans l’indivision. Il est donc possible de provoquer un partage entre héritiers à tout moment. Avant de saisir le tribunal d’une demande de partage, la loi impose, dans l’intérêt de tous, de tout mettre en œuvre pour parvenir à un partage amiable. À défaut d’un accord sur les conditions précises du partage, il faut saisir le tribunal. Notre rôle consiste à trouver, avec mes clients, une solution amiable ou, à défaut, à bâtir un dossier pour le tribunal puisque nous connaissons les conditions dans lesquelles se réalise un partage judiciaire.

Contact de Guy Gravellier et de Grégory Turchet

Avocats depuis 1979 et 2009, nous travaillons à Bordeaux. Donnons-nous rendez-vous à notre bureau, et résolvons vos problèmes juridiques. Apaisons votre vie !

Tél : 05 57 88 62 62
Fax : 05 56 98 32 29

Email : contact@gravellierturchetavocats.fr

Adresse : 12 rue du Petit Goave, 33000 BORDEAUX